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CA Caen, 16 sept. 2024, RG 24/01297

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Texte de la décision

1,302 caractères

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/01297 -

Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 14 Avril 2023

Monsieur [E] [G]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 8] MAROC

Représenté par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 13342

Monsieur [H] [R]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01297,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Mai 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 30 Août 2024,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [E] [G] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 16 Septembre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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