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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01297
TJ 84031, 14 août 2026, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP5O Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [U] [G] épouse [P] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01297
TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY6D AFFAIRE : [O] [E] C/ [W] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le aripa PARTIE DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01297
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01297
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01297 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZV Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Septembre 2024, rg n° 23/00340 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01297
TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRKO N° Minute : 26/00104 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] décédé le [D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj60057 n° 24/01297
TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/01297
Répertoire Général : N° RG 24/01297 N° Portalis DBZU-W-B7I-FEXF AFFAIRE : [X] [P] [O] [R], Madame [W] [T] [A] [Q] C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 15 Ju
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ca other ca_versailles n° 24/01297
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01297 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUZ AFFAIRE : [E] [O] [Q] C/ SELARL [G][M] prise en la persone de Me [G] [M] mandataire liquidateur de la SA [1] ...
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/01297
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/01297
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [O] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01297
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/01297
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [A] [H], asse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01297
TJ 36044, 11 févr. 2026, RG 24/01297
MINUTE N°26/00028 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 11 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01297 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3IP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [L], [W] épouse, [N] C/ , [C], [F], [N] Pièces délivrées : CE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01297
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01297
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZV AFFAIRE : [O] [D] / .MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualit
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/01297
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/01297
PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPBC Code NAC : 72Z Société LE PARC C/ S.C.I. SARENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01297
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01297 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ2 N° B 25/1725 DÉSISTEMENT DU : 15 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01297
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 24/01297
Juge des affaires familiales N° RG 24/01297 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSU JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [X] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01297
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/398 AFFAIRE N° RG 24/01297 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JUW Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] né le 10 Juin 1974 à [Localité 10] [Adresse 16] [Localité 5] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01297
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01297
Pôle social - N° RG 24/01297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [J] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01297
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/01297
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP2I - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à M. [U] CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 202
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ca other ca_rennes n° 24/01297
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/01297
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 234 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USFV (Réf 1ère instance : J202200026) S.A.S. ALIZES AUTOMOBILES C/ S.A.S. [Localité 10] MAINE S.A.S. AUTO GARAGE DE L'OUEST Copie exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01297
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/01297
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP6E Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01297
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01297
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01297
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01297
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Célia HAMM - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [H] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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