CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/06417
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
N° RG 24/06417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQI
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024
Date de saisine : 09 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 20/00537 rendue par le Cour d'Appel de Paris le 03 Mai 2021
Appelante :
S.C.A. SOCIÉTÉ D'IMPORTATION LECLERC, représentée par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 - N° du dossier E0004PY5
Intimée :
Société ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente,
Assistée de Sonia JHALLI, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que le demandeur s'est désisté de sa saisine et de son action par conclusions en date du 28 mai 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente assistée de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 16 Septembre 2024
La greffière La Présidente
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