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CA Poitiers, 16 sept. 2024, RG 24/02119


Vérifier : CA Poitiers, 16 sept. 2024, RG 24/02119 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2024
Numéro
24/02119
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e91bc0c328b2ef304dd2a9

Texte de la décision

2,373 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDY3

Affaire :

S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Monsieur [M] [O]

INTIME

Nous, Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état,

Assisté(e) de Elodie TISSERAUD,,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDY3,

Vu la déclaration d'appel de S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 04 Septembre 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP des sables d'olonne en date du 22 juillet 2024,

Attendu que S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS a déclaré se désister de l'appel interjeté avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 16 Septembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Elodie TISSERAUD Thierry MONGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.