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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02119

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 24/02119

    89E N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2Q __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : G.I.E. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à G.I.E. [2] [3] Me Benjamin GEVAERT __________________________ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93bbd6da0419628a403e
  • ca other ca_douai n° 24/02119

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02119

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XX MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Octobre 2024 (RG F22/00239 -section )

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  • ca other ca_versailles n° 24/02119

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02119

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUW3 AFFAIRE : [8] C/ Société [11] DEVENUE [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4970cdc6046d4735dba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02119

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02119

    LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02119

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02119

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABA Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02119

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 24/02119

    Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5Z JUGEMENT Le Tribunal j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02119

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02119

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBC DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] Représentée par Mme [N] [R], dûment mandatée DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69581aef75782d5f06963a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02119

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 24/02119

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00066 N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZOQ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 17 Novembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02119

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02119

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02119 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCW MINUTE : 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d070d1f8a20b91000bd48
  • ca other ca_nimes n° 24/02119

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRL MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 8] 09 avril 2024 RG : 23/00426 [U] [L] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL ATHENA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26aa58b5d9265de5c55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02119

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 24/02119 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOJ7 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] [N] épouse [T], [J] [T] C/ [G] [X], [U] [S] Copies certifiées conformes Me KAMYCZURA Me LE NORMAND Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946157375782d5f06de500b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02119

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02119

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OO AFFAIRE : [A] [O] C/ Société GARAGE DE FOUR, S.A.S. SOCIETE ETS FAHY, [D] [H], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbd164153e3cd1d6170
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13055 n° 24/02119

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02994 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ND AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [O] épouse [T] née le 05 Janvier 1953 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb2409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02119

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/02119

    N° RG 24/02119 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FILL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02119 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FILL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbda0a7f269e5c2eac634
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02119

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02119

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBXN du 29 Avril 2025 M.I. 23/990 N° de minute 25/679 affaire : [T] [H] c/ Association ATIAM,, Syndic. de copro. [12], [S] [Z], [N] [L]-[Z], [M] [D] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a202a56cbbf92962d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02119

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/02119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Chambre 4 N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccac9134b6bc8ff685d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/02119

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/02119

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752FK Le 22 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d3fa1497b96f2d4710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02119

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02119

    N°Minute:25/00789 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d5f917116c2a9c85e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02119

    TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02119

    Du 03 mars 2025 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN6G [G] [Z] [E] C/ S.A.S.U. JPGBATIRENOV - Expéditions délivrées à Me GARRAUD - FE délivrée à Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb8222794512c3
  • ca other ca_grenoble n° 24/02119

    CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02119

    N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI24 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003349e3791c54af7ed2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1