TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07392

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
-
DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

N° RG 24/07392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3VM
MINUTE: 24/1867

Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [S] [J]
né le 24 Décembre 1989 à
[Adresse 2]
[Localité 4]

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [8], sis [Adresse 6] - [Localité 5]

présent assisté de Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de LE CENTRE [8]
Absente

CURATEUR

Monsieur [K] [G] UDAF 93
Absent

MINISTÈRE PUBLIC

Absent
A fait parvenir ses observations par écrit le 16 septembre 2024

Le 09 septembre 2024, la directrice de LE CENTRE [8] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [S] [J].

Depuis cette date, Monsieur [S] [J] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE [8].

Le 13 Septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [J].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 16 septembre 2024.

A l’audience du 17 Septembre 2024, Me Amélie LANTHEAUME, conseil de Monsieur [S] [J], a été entendu en ses observations.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MOTIFS

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques

Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;
2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure, avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent titre ou de l’article L. 3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

Monsieur [S] [J] a été hospitalisé sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence, trouvé dans l’enceinte de l’hopital en état de décompensation psychotique, présentant une intoxication cannabique, avec risque de passage à l’acte, exprimant des idées délirantes avec agitation psychomotrice ; A l’examen des 72 heures, il était relevé excitabilité psychomotrice et sthénicité, propose délirants à thématique de persécution regard menaçant ayant nécessité points de contention, insulte contre l’équipe soignante ;

L’avis motivé du 13 septembre 2024 fait état chez ce patient d’une désorganisation psychique et comportementale, propos incohérents, probable consommation de toxique durant une sortie non autorisée ;

A l’audience, il a pu être constaté de ses déclaration difficilement audibles mais évoquant une grande faim, chronique, et la souffrance de la perversité des gens, des difficultés avec une dame à [8], une demande insistance de sortie avec promesse de ne jamais le pardonner au magistrat dans le cas contraire, propos globalement incohérents et expression menaçante ;

Il résulte de l’ensemble de ces éléments, que bien qu’il demande le contraire et son avocat à sa suite, Monsieur [S] [J] présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Il y a lieu d’en autoriser la poursuite.

PAR CES MOTIFS