Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07392
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/07392
N° RG 24/07392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/07392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64J Minute n° 26/278 ☐ Copie exec
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07392
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXV6 Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 12 mai 2025 EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07392
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 24/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07392 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07392
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3VM MINUTE: 24/1867 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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