TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07735

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
Un passage des deux pichets
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/07735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2I6

Minute : 24/00960

CADUCITE

DU 16 Septembre 2024

S.A.S. PRIORIS
Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/

Monsieur [B] [T]
Madame [U] [M]

Copie délivrée à :
Me EL-ALAMI Anissa
Mr [T] [B]
Mme [M] [U]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Septembre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT DENIS , présidé par Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Erica KISNORBO, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.A.S. PRIORIS, dont le siège social se situe [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEURS :

Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [U] [M], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 14 Mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 16 Septembre 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS,