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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07735

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/07735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [V] [W] C/ [Y] [R] [J] épouse [W] Pièces délivrées copies le à Me Isadora ALVARENGA Me Mélanie PORTAIL-TESL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c002d93c619cd1f7197c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07735

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/07735

    N° RG 24/07735 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/07735 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E4 Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b49d876d446c8f4b3303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07735

    TJ 92050, 31 mars 2025, RG 24/07735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 31 MARS 2025 N° RG 24/07735 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2NL N° de minute : AFFAIRE [G] [I] [T] [M] [D] C/ S.A. FASHION B. AIR Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°378 728 885. Ayant son établissement

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202506dfb822279465634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07735

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/07735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIE N° de minute : 25/00285 REQUÉRANTS Monsieur [C] [W] [U], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [B] [E] [L] [Y] [P] [A], demeurant [Adresse 1] PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d871e5a74b6b13f508
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07735

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/07735

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/07735 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYW [F] [I] C/ SELARL [6] M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 13 mars 2025 à : Me Roselyne SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d006810821fa07d681a9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07735

    CA Versailles, 24 déc. 2024, RG 24/07735

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5L5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [R] la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba04d2312871e88e4249b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07735

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/07735

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : 24/07735 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P54J Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 06 Août 2024, enregistrée sous le n° 2023J997 S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5098533a77d5959404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07735

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/07735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5USS N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 674e084bcc892914c4d7c4b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07735

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LU MINUTE: 24/1954 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e72416523b99573aa0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07735

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07735

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2I6 Minute : 24/00960 CADUCITE DU 16 Septembre 2024 S.A.S. PRIORIS Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eaa94e1874b4ddb2fc

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