Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04203


Vérifier : TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/04203
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66e9c2eba94e1874b4ddb338

Texte de la décision

1,698 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Adresse 3]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04]
@ : [Courriel 7]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/04203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCG

Minute : 24/184

DESISTEMENT

DU 10 Septembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 10 Septembre 2024

Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge de ce tribunal, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier et en présence de Madame [D] [U], greffier stagiaire ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentée par son syndic, la société FONCIA SEINE OUEST - [Adresse 5]

Ayant pour avocat Maître Cécile FLECHEUX, membre de la SCP BILLON - BUSSY - RENAULD et Associés, au barreau de VERSAILLES

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Madame [K] [S], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 17 Avril 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courriel en date du 6 septembre 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément et implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal de proximité :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/04203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCG;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.