Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04203
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 24/04203
N° RG 24/04203 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2PD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/0575 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] du 12 Novembre 2024 APPELANTE : [9] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04203
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 24/04203 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJWF JUGEMENT N° B DU : 09 Décembre 2025 [S] [C] C/ S.C.C.V LEYRAN 19, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04203
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/04203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MS4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04203
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/04203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIF PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04203
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04203 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 13] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Y] [N] Expédition revêtue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04203
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS NBEAUTY Copie exécutoire délivrée à : Mme [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJW N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/04203
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/102 N° RG 24/04203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HM [C] [X] C/ [U] [V] S.E.L.A.R.L. DELORET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LUCIEN Me LADOUCE
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tj Expertise tj69123 n° 24/04203
TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/04203 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI47 Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [E] C/ S.A.R.L. MARRANE AUTOMOBILES le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL MALLARD AVOCATS - 1192 Expert REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04203
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04203
AaRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04203 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04203
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04203
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCG Minute : 24/184 DESISTEMENT DU 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04203
CA Versailles, 6 juill. 2024, RG 24/04203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 198 N° RG 24/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYY Du 06 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Valérie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04203
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me S. MENDES-GIL - Mme [S] [Y] [L] - M. [T]. [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me S. MENDES-GIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04203 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04203
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJ2 MINUTE: 24/1069 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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