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TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/01527


Vérifier : TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/01527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/09/2024
Numéro
24/01527
Chambre
Chambre 22 / Proxi référé
Type
Autre
Id
66e9c2eba94e1874b4ddb352

Texte de la décision

1,440 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 8]

AUDIENCE DE REFERES
DU 13 Septembre 2024

Dossier N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBJ

Minute 24/00545

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [U] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6]

représenté par Maître Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [T] [B] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 17 Juin 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBJ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Huguette LEZIN-BOURGEOIS Isabelle LIAUZU

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