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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01527

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 24/01527

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01527

    TJ 26362, 5 août 2026, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 05 Août 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEQ7 AFFAIRE : [H] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG - Me Sandrine CUVIER Expédition délivrée le : - service opérations de partage DE

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  • ca other ca_rennes n° 24/01527

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/01527

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123/2026 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDB S.A. [1] C/ M. [D] [L] Syndicat [2] D'ILLE & VILAINE RG CPH : F 23/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01527

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 MARS 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETS5 L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01527

    TJ 81004, 10 mars 2026, RG 24/01527

    MINUTE N° : 66/2026 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/01527 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6XQ NAC : 54G AFFAIRE : [U] [H], [J] [B] épouse [H] C/ S.A.S. SOCIETE TARNAISE DE REALISATIONS, S.A.S. [U] [I], S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01527

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01527

    N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7P C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J356) rendue pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01527

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01527

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01527 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO2Q AFFAIRE :FONDS COMMUN DE TITRISATION, [B] C/ Madame, [M], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION, [B] Ayant pour soc

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  • ca other ca_orleans n° 24/01527

    CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01527

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Jean michel LICOINE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAME DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01527

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/01527

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTW Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01527

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/01527

    N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00939 N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [R] [J] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Nicolas MEYER Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69740019cdc6046d477e02ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01527

    TJ 97120, 18 nov. 2025, RG 24/01527

    N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGV4 DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS C/ [Z] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mm

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  • ca other ca_riom n° 24/01527

    CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01527

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°372 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZB ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en

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  • ca other ca_douai n° 24/01527

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01527

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1518/25 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVL2 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juin 2024 (RG 23/00348 -section 5) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1702e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01527

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Charlotte BELLET #P0166 - Me Jean-Baptiste GOUACHE #E1852 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/01527 N° Portalis 352J-W-B7I-C36UC N° MINUTE : Assignation du : 02 avril 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a507033cf481c39a37ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01527

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHY6 Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [J] C/ [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe23ea43407b910509b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01527

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWN 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.O.P. COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d501abbd5bba7d96327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01527

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01527

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNZ AFFAIRE : [F] [U] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab43f444f3ad06a68203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01527

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01527

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF5M COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122337f819a118aa32d86
  • ca other ca_rouen n° 24/01527

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01527

    N° RG 24/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdedcf476b3ae025854b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01527

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01527

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSIC AFFAIRE : S.A. LOTI OUEST C/ S.A. SMA es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté [Y], Société TRADIBAT, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assure

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e2d395d6ba9f2a0cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1