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TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/06120


Vérifier : TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/06120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/06120
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66e9c2eca94e1874b4ddb367

Texte de la décision

1,522 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 2]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04]
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/06120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYP

Minute : 24/185

DESISTEMENT

DU 10 Septembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 10 Septembre 2024

Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge de ce tribunal, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier et de Madame [P] [E], greffier stagiaire ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
Etablissement public RATP, demeurant [Adresse 3]
Ayant pour avocat Maître Marie PIVOT, au barreau de PARIS, non comparante,

DEFENDEUR (S) :
Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 15 Juillet 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courriel en date du 09/09/2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal de proximité :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYP;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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