Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06120
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 24/06120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAQO Ordonnance n° 2026/M283 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/06120
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [F] [V] [E] [C] N° RG 24/06120 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7AI Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06120
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoire délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06120 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YDU N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Mai 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2025
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ca renvoi ca_versailles n° 24/06120
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/06120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H], S.E.L.A.R.L. P.J.A., ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, P
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ca other ca_rennes n° 24/06120
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06120
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 12 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06120
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me CASALTA Delphine Le ....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06120
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/06120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJPK NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06120
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06120
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/06120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYP Minute : 24/185 DESISTEMENT DU 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
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