TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/06114

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]

N° RG 24/06114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUG

Minute:

CADUCITÉ

DU : 13 Septembre 2024

DEMANDEUR(S) :

[O] [W] venant aux droits de Mr [W] [P].

DÉFENDEUR(S) :

[V] [J]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Capucine AKKOR Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Deniz AGANOGLU, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [O] [W] venant aux droits de Mr [W] [P]., demeurant [Adresse 3]
non comparante

à :

M. [V] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 27 Mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 13 Septembre 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,