Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/06114
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46SR Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/06114
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/06114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAF Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06114
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/06114
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/06114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NY 72A S.D.C. MALESHERBES C/ [V] [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06114
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natal YITCKO, Madame [T] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06114
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06114
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06114
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06114 - N° Portali
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06114
TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/06114
N° RG 24/06114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23G PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23G Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Patricia BORDONNET Le Greffier Me Patricia BORDONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/06114
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06114
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHQ Audience de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Novembre 2024, Nous, Caroline DERYCKERE, Magistrat délégué par le premier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06114
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/06114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUG Minute: CADUCITÉ DU : 13 Septembre 2024 DEMANDEUR(S) : [O] [W] venant aux droits de Mr [W] [P]. DÉFENDEUR(S) : [V] [J] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé
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