TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00318

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024

N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQH

DEMANDEURS :

Association AGSS DE L’UDAF, ès qualités de curateur de M. [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 6]

M. [D] [R], sous curatelle renforcée
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparants

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. [Localité 6] METROPOLE HABITAT
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Madame [W] [L] (pouvoir en date du 02 janvier 2024)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQH

Par lettre recommandée en date du 04 Juin 2024, l’Association AGSS DE L’UDAF, ès qualités de curateur de M. [D] [R] et Monsieur [D] [R], sous curatelle renforcée, ont saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

Par écrit en date du 18 juillet 2024, Monsieur [D] [R], assisté de l’Association AGSS DE L’UDAF, ès qualités de curateur de M. [D] [R], a déclaré se désister de sa demande.

L’E.P.I.C. [Localité 6] METROPOLE HABITAT comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [D] [R].

PAR CES MOTIFS