Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00318
TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2Y Minute : 26/ [P] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00318
TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/202 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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ca other ca_cayenne n° 24/00318
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 134 /2026 N° RG 24/00318 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSF PG/HP S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [O] [X] [O] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00318
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00318
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00318 N° Portalis DB2F-W-B7I-FCHM République Française Au Nom du Peuple Français
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00318
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 24/00318
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00318 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWI DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [H] épouse [G] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00318
TJ 53130, 13 mai 2026, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7XM N° MINUTE : 26/00196 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Madame [N] [S], audiencière,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00318
TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS4D Minute N° DEMANDERESSE : Madame [B], [R], [D] [Z] [Q] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (YVELI
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ca other ca_papeete n° 24/00318
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 24/00318
N°98 CP ------------ Copie authentique délivrée à : Me Duma, La Cps, Me [T], le 09.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 avril 2026 N° RG 24/00318 ; Décision déférée à la cour : jugement n° PC 2024/429, rg n° 2024 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00318
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00318
Pôle social - N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/00318
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/00318
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTU 53B S.C.I. SAFLO, [H], [W] C/ S.C.I., [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise e
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ca other ca_caen n° 24/00318
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/00318
AFFAIRE : N° RG 24/00318 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Décembre 2023 RG n° F22/00358 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 24/00318
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00318 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEF AFFAIRE : [C] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Con
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ca other ca_nancy n° 24/00318
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBT Décision déférée à la Cour : ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00318
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/00318
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00318 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVZ JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00318
TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00318
DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FDOV Minute N° Copie exécutoire le : 18.12.2025 à : URSSAF PICARDIE Copie certifiée conforme l
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ca other ca_orleans n° 24/00318
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00318
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 décembre 2025 à la SELEURL KALIFA AVOCATS la SELARL [13] AD ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53W DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00318
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00318
MINUTE N° 25/00371 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGN AFFAIRE : [W] [D] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sylvi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00318
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00318
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EULW JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00318
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 24/00318
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS3W NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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