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TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/09971


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Date
09/09/2024
Numéro
23/09971
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
66e9c508a94e1874b4def427

Texte de la décision

1,127 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/09971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVMZ

DESISTEMENT

DU : 09 Septembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société EDF, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE

à :

S.C.I. SCCV L'[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Septembre 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Septembre 2024 par Capucine AKKOR, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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