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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09971

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/09971

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 23/09971 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWFK S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [W] S.A.R.L. CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ac6fcdc6046d4771c00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09971

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LASSOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbd87b566c85cb5439f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09971

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/09971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVMZ DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société EDF, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c508a94e1874b4def427
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09971

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/09971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09971 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MLJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.M. ATLAS ARCHITECTE INGENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37baf10d505339f5bc34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1