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TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01911


Vérifier : TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
24/01911
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
66e9c88fa94e1874b4dfbdf2

Texte de la décision

1,180 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/01911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO2

N° MINUTE : 2024/2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 03 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [I] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparante

à
Société EXCELLONS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 février 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 30-07-2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 septembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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