Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01911
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALO AFFAIRE : [Z] [D] / [V] [H] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01911
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/01911
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (86), demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01911
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01911
N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF2V MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF2V AFFAIRE : [Z] [S] C/ [Q] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, V
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ca other ca_aix_provence n° 24/01911
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/01911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 038 N° RG 24/01911 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPS S.A. FINANCO C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01911
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 24/01911
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFD 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [H] [U] épouse [W] c/ [T] [V] [X] [W] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01911
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01911 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du SOLEIL LEVANT sis [Adresse 4] représenté par son syndic, COPROGEST, société par actions simplifiée immatri
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ca other ca_caen n° 24/01911
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01911
AFFAIRE : N° RG 24/01911 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Juillet 2024 - RG n° 22/00428 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01911
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/01911
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GP Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_amiens n° 24/01911
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/01911
ARRET N° S.A.S. [Adresse 4] C/ S.A.S.U. AGENCE 52 K CJ/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01911
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/01911
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [M] / [S] DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIW4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT
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ca other ca_nancy n° 24/01911
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01911
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWN Pole social du TJ de [Localité 10] 23/182 03 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [N] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01911
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01911
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires LE CLAIRVAL, représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE GESTION DRAGO c/ S.C.I. AJIP N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01911
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/01911
TJ 51454, 8 juill. 2025, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZZ4 AFFAIRE : [S] [Z] épouse [W] C/ [M] [W] épouse [Z] Pièces délivrées - CCC+CCCFE aux part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01911
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQY JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 Ju
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ca other ca_reims n° 24/01911
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01911
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTT APPELANTS Monsieur [J] [Z], né le 12 juillet 1989 à [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01911
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01911
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AI AFFAIRE : [B] [J] C/ Syndicat des Coproriétaires de la Résidence [Adresse 22] du [Adresse 13] à [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01911
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 17/03/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUTP Minute 25/00036 [X] [E] épouse [K], [R] [K] Requête conjointe du 19/07/2024 Code 20L CC + EX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01911
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/01911
06/02/2025 ARRÊT N° 95/2025 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPY SG/KM Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 24/00031) C.TARRIDE [D] [B] S.A.S. NATURE ET CONSTRUCTION C/ [Y] [F] [W] [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01911
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01911 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTED AFFAIRE : [L] [T] C/ Société EURO TECHNO COM ETC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 jui
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01911
TJ Meaux, 17 déc. 2024, RG 24/01911
- N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3I - M. [V] [F] Ordonnance du 17 décembre 2024 Minute n° 24/1075 AUTEUR DE LA SAISINE :
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