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TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01382


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Date
12/09/2024
Numéro
22/01382
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66e9c88fa94e1874b4dfbe00

Texte de la décision

1,895 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 22/01382
N° Portalis 352J-W-B7G-CWBEI

N° MINUTE : 10

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 12 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [J] [H] [B] [L]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représenté par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1192

DÉFENDERESSES

S.A.S. CELIO FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 6], FRANCE

S.C.P. [V] [U]
prise en la personne de Maître [V] [U] en sa qualité de Commissaire à l’exécution du plan dont bénéficie CELIO France,
l’étude est sise [Adresse 2].

S.E.L.A.F.A. MJA
prise en la personne de Maître [T] [K] en sa qualité de Commissaire à l’exécution du plan dont bénéficie CELIO France,
l’étude est sise [Adresse 1].

Toutes trois représentées par Maître Pierre-emmanuel FENDER du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0015

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 janvier 2022 par Monsieur [J] [H] [B] [L] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 septembre 2024, Monsieur [J] [H] [B] [L] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 septembre 2024, la S.A.S. CELIO FRANCE , la S.C.P. [V] [U] et la S.E.L.A.F.A. MJA acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [J] [H] [B] [L] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES

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