TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02826

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RB

N° MINUTE : 2024/9

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 03 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Caisse [2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

à
S.E.L.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse ([4]) à l’opposition par courier en date du 08-08-2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, sur l’opposition qu’elle avait engagée à l’encontre de la [2];

Constate que les défendeurs à l’opposition [2] ont accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, à l’opposition sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 septembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président