Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 24/02826
TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/02826
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juillet 2026 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKB N° : 26/01016 DEMANDERESSE : Madame [I] [V] [M] [W] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VAILLANT, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02826
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 24/02826
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/02826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYDQ S.A. FINANCO C/ [Q] [Z], [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 JUGE : Madame San
-
ca other ca_montpellier n° 24/02826
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02826
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIUN AFFAIRE : [O] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CABINET JP la SELARL SELARL [Localité 1] Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02826
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/02826
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2MB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEPT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02826
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/02826
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/02826 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXUY Code NAC : 35F [X] [E] C/ S.C.I. FJF [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
-
ca other ca_versailles n° 24/02826
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02826 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNS AFFAIRE : Société [9] C/ [M] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 pa
-
ca other ca_grenoble n° 24/02826
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02826
C7 N° RG 24/02826 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/00731) rendue pa
-
ca other ca_orleans n° 24/02826
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02826
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWM Décision prononcée suit
-
ca other ca_pau n° 24/02826
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/02826
PC/ND Numéro 25/2691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JL Affaire : S.A.S. AUGARAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C
-
ca other ca_nimes n° 24/02826
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02826
ORDONNANCE N° N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJW5 du 25/09/2025 [C] C/ [J] [S] [A] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours cont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02826
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02826 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7M AFFAIRE : S.C.I. CALEXILLE / [E] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02826
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/02826
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [W] Contre : [M] [N] Mutuelle MGEN Grosse : le Me Lionel DUVAL la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : Me Lionel DUVAL la SARL TRUNO & ASSOCIES Co
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02826
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JSA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02826
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Virginie ROSENFELD................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02826
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02826 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02826
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/02826
Minute n°25/00269 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02826
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/02826
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/02826 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [Y] [T] [H] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02826
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/02826
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4QU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02826
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/02826
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02826 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76K / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles