TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/09036
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 23/09036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H6S
N° MINUTE :
Assignation du :
04 Juillet 2023
ORDONNANCE D’HOMOLOGATION
rendue le 17 Septembre 2024
DEMANDERESSE
S.A. NATIXIS WELTH MANAGEMENT
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Emmanuel KATZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0889
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Yoni WEIZMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0156
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière.
Vu l'assignation délivrée par la société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT à l'encontre de M. [H], le 4 juillet 2023 ;
Vu l’ordonnance du 30 janvier 2024 ordonnant une mesure de médiation entre les parties ;
Vu les conclusions de la société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT du 24 juin 2024, aux fins d'homologation de l'accord intervenu entre les parties ;
Vu les conclusions de M. [H] du 25 juin 2024, aux fins d'homologation dudit accord ;
Vu l'article 785, alinéa 3 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient d'homologuer l'accord intervenu entre les parties, dans les termes repris au dispositif, un exemplaire de cet accord étant joint à la présente ordonnance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Homologue l'accord intervenu entre les parties, signé le 21 mai 2024 et daté par les parties dans leurs conclusions au 24 mai 2024, dont un exemplaire est joint à la présente ordonnance, et donne force exécutoire à cet accord ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
Faite et rendue à Paris le 17 septembre 2024.
La greffière Le juge de la mise en état
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