Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09036
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/09036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/276 Rôle N° RG 23/09036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSUL [K] [C] C/ [J] [I] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_paris n° 23/09036
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/09036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUWD Décision
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09036
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/09036
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/09036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYY Monsieur [S] [R] Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 C/ S.A.S.U. MECA-PNEU-AUTO, prise en la personne de son dirigeant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09036
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 23/09036
N° RG 23/09036 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKSD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 17 octobre 2023 RG : 23/01163 [X] C/ [V] [M] [W] S.A.S. [13] HOPITAL PRIVE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [11] Organisme ONIAM Caisse CPAM DE HAUTE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09036
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/09036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H6S N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. NATIXIS WE
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09036
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/09036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H6S Assignation du : 04 Juillet 2023 ORDONNANCE DE MÉDIATION DEMANDERESSE S.A. NATIXIS WELTH MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel KATZ, avocat au barr
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