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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03599


Vérifier : TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03599 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/03599
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66e9c8c5a94e1874b4dfc266

Texte de la décision

1,237 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 1ère section

N° RG 24/03599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EBD

DEMANDEURS
Mme [U] [K]
M. [S] [V]
Mme [I] [V]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous trois représentés par Maître Jérémie DAZZA de la SELEURL SELARL JD AVOCAT - #C1912

DEFENDEURS
M. [W] [T]
Mme [J] [T]
S.A.R.L. RDK
S.A.R.L. SAI LOUNGE
AVOCAT DEFENDEURS
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 20 Janvier 2025 à 14 H 15,

Le 12/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.