Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03599
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/03599
ARRET N° [J] C/ [S] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me De Boislaville Me Lasuen Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° R
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ca other ca_nimes n° 24/03599
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 31 octobre 2024 RG :24/00133 Société [10] C/ [8] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me BONTOUX - La [7
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03599
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03599
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03599
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 61B N° RG 24/03599 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGF3 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [N] [S] C/ S.N.C. LIDL Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BEN DAOUD Copies certifiées conformes dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 24/03599
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/03599
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/03599 N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [F] [X] d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03599
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/03599
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03485 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MHE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [R] épouse [C] née le 19 Juin 1963
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ca other ca_aix_provence n° 24/03599
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/03599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/412 Rôle N° RG 24/03599 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIR SASU FICATEX C/ SAS NEW TECH GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Déci
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ca other ca_pau n° 24/03599
CA Pau, 14 oct. 2025, RG 24/03599
JP/PM Numéro 25/2793 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03599
TJ 14118, 5 sept. 2025, RG 24/03599
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03599 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I67N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [U], [V] [F] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité
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ca other ca_douai n° 24/03599
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/374 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4D Jugement (N° 24/01171) rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03599
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03599 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EBD N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [N] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03599
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/03599
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/03599 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_paris n° 24/03599
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03599
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03599
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/03599
MINUTE N° : 24/00364 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAQ LYCEE D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE [4] ET : [P] [Y] [H] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2], COMPOSIT
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ca other ca_paris n° 24/03599
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/03599
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03599
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03599
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EBD DEMANDEURS Mme [U] [K] M. [S] [V] Mme [I] [V] AVOCAT DEMANDEURS Tous trois représentés par Maître Jérémie DAZZA de la SELEURL SELARL JD AVOCAT - #C1912 DEFENDEURS M. [W] [T] Mme [J] [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03599
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03599
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLG MINUTE n° : 2024/ 385 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03599
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03599
N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJT Nom du ressortissant : [F] [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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