TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/02730
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRE N° : N° RG 24/02730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3L
MINUTE N° : 24/
DEMANDEURS
Monsieur [Y] [C]
né le 19 Mars 1972 à [Localité 8]
Madame [Z] [C]
née le 29 Mars 1972 à [Localité 5]
Tous deux demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
Non comparants
DÉFENDEURS
Monsieur [S], [O], [F] [I]
né le 08 Novembre 1947 à [Localité 6] (60)
Madame [V], [W] [L] épouse [I]
née le 20 Novembre 1946 à [Localité 7]
Tous deux demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
Ayant pour avocat Maître Hélène ROBERT, avocat de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 92
ACTE INITIAL DU 30 Avril 2024
Reçu au greffe le : 03 Mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier
Copie certifiée conforme à : Avocat + Parties + Dossier + Commissaire de Justice
Délivrées le : 13 septembre 2024
FAITS ET PROCÉDURE
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 30 avril 2024, reçue au greffe le 3 mai 2024, Monsieur [Y] [C], Madame [Z] [C] ont saisi le Juge de l’Exécution.
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 septembre 2024.
Par courriel reçu au greffe le 5 septembre 2024, les demandeurs, ont fait connaître qu’ils entendaient se désister de la présente instance et de leur action.
Par courriel reçu le 6 septembre 2024, les défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont fait connaître que les demandeurs avaient libéré les lieux et que cette procédure était sans objet.
Les défendeurs, non comparants, n’ont pas fait connaître de nouvelles demandes reconventionnelles
MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Les défendeurs n’ayant présenté ni fin de non-recevoir, ni défense au fond, il convient de constater le désistement de Monsieur [Y] [C] et Madame [Z] [C].
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L’EXECUTION,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible d’appel,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Y] [C] et Madame [Z] [C] ;
DÉCLARE éteinte l’instance entre Monsieur [Y] [C], Madame [Z] [C] et Monsieur [S] [I], Madame [V] [I] ;
LAISSE les dépens à la charge des demandeurs sauf convention contraire des parties ;
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple (ainsi qu’au Commissaire de Justice par lettre simple),
Prononcé le 11 septembre 2024 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Emine URER Noélie CIROTTEAU
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