Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj91228 n° 24/02730
TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/02730 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZMJ NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Chrystelle BOILEAU, la SELEURL CABINET GALPERINE, Me Jean-Michel SCHARR Service expertises Jugement Rendu l
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ca other ca_pau n° 24/02730
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/02730
JP/RP Numéro 26/ 721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02730 N° Portalis DBVV-V-B7I-I67U Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [F] [W] épouse [Q] [V] [Q]
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ca other ca_amiens n° 24/02730
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/02730
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [I] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 24/02730
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/02730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2AJ [X] [Z] c/ [C] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02730
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02730
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJG DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me David LACROIX,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02730
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00339 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWZR Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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ca other ca_rennes n° 24/02730
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/02730
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Jur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02730
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02684 DU 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4U Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [V] né l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02730
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02730
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAJ N° de minute : Monsieur [W] [V] c/ S.A. AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02730
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KZ MI : 22/00000913 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au service e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02730
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/02730
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRT Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée à M. [Z] à Mme [Z] le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02730
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/02730
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02730
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K2A Minute : 25/00259 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02730
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02730 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMK Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02730
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02730
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2I5 40 Minute N° 25/00043 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Vincent PUECH Me Florence ROCHELEMAGNE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02730
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/02730
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOG Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Orange, décision attaquée en date du 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0001 Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 24/02730
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2AJ [F] [S] c/ [V] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/02730
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/02730
4ème Chambre ORDONNANCE N° 27 N° RG 24/02730 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2025 Le dix h
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02730
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02730
N° RG 24/02730 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLBS JONCTION RG 24/02731 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katell THOUEMENT la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 24/02730
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/02730
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIA5 Décision défé
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