TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/04347

LE JUGE DE L’EXECUTION,

Statuant publiquement, par décision contradictoire, insusceptible d’appel,

CONSTATE le désistement d’instance de Madame [O] [P] ;

DÉCLARE éteinte l’instance entre Madame [O] [P] et la société POLYLOGIS - LOGIREP ;

LAISSE les dépens à la charge de la demanderesse sauf convention contraire des parties;

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple (ainsi qu’au Commissaire de Justice par lettre simple),

Prononcé le 11 septembre 2024 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

Emine URER Noélie CIROTTEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2024

AFFAIRE N° : N° RG 24/04347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKXMINUTE N° :

DEMANDERESSE :

Madame [O] [P]
née le 16 Septembre 1964 à [Localité 5] (CONGO), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
non comparante

DÉFENDERESSE :

Société POLYLOGIS - LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4]
représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :

ACTE INITIAL DU 25 Juillet 2024
Reçu au greffe le : 25 Juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier

Copie certifiée conforme à :
Délivrées le :

FAITS ET PROCÉDURE :

Par assignation en date du 25 Juillet 2024//Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 Juillet 2024, reçue au greffe le //Par requête remise au greffe le 25 Juillet 2024, Madame [O] [P] a saisi le Juge de l’Exécution aux fins de voir :

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 Septembre 2024 et a fait l’objet d’un renvoi au.... //Les parties ont été convoquées à l’audience du 11 Septembre 2024, puis l’affaire a été renvoyée au ... Un avis de dernier renvoi avait été donné aux parties.

Par courrier reçu le au greffe// A l’audience de ce jour, le(s) demandeur(s)/la(les) demanderesse(s), par l’intermédiaire de son(leur)conseil, a(ont) fait connaître qu’il(s) entendai(ent) se désister de la présente instance (et de leur action).
Par courrier reçu le // A l’audience de ce jour, le(s) défendeur(s)/la(les) défenderesse(s), par l’intermédiaire de son(leur)conseil, a(ont) fait connaître qu’il(s) acceptai(ent) le désistement.

MOTIFS :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le(s) défendeur(s)/La(les)défenderesse(s) n’ayant présenté ni fin de non-recevoir, ni défense au fond, il convient de constater le désistement de Madame [O] [P].

Le(s) défendeur(s)/La(les)défenderesse(s) ayant accepté le désistement de son/ses adversaire(s), il convient de faire droit à la demande.

LE JUGE DE L’EXECUTION,

Statuant publiquement, par décision Contradictoire, insusceptible d’appel,

Constate le désistement d’instance (et d’action) de Madame [O] [P] ;

Déclare éteinte l’instance entre Madame [O] [P] et Société POLYLOGIS - LOGIREP et ;

Laisse les dépens à la charge du(des) demandeur(s)/demanderesse(s) sauf convention contraire des parties ;

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple (ainsi qu’à l’Huissier de Justice par lettre simple),

Prononcé le 11 Septembre 2024 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Emine URER Noélie CIROTTEAU