Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04347
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/04347
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T] c/ Société MMA IARD, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/04347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBAN Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04347
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04347 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [W] [Y
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04347
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 24/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 24/04347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PF5 PARTIES : DEMANDERES
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ca other ca_lyon n° 24/04347
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/04347
N° RG 24/04347 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4E Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 07 mai 2024 RG : 2024r00169 [Y] S.A.S. [8] S.A.R.L. [11] C/ S.A.S. [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04347
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/04347
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD2D Minute : 25/01093 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 24/04347
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/04347
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04347 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNE Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 24/04347
TJ 63113, 31 janv. 2025, RG 24/04347
LN/FC Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04347 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENNEES Contre : [B] [K] CCC : le la SCP BASSET M. [K] CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04347
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04347
N° RG 24/04347 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/04347
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/04347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/375 Rôle N° RG 24/04347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VJ [R] [U] C/ [K] [H] S.A.S.U. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica CHATONNIER-FERRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04347
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04347 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04347
TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/04347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/04347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKX MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [P] né le 16 Septembre 1964 à [Localité 5] (CONGO), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04347
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YITV N° de Minute : BX24/00601 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04347
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QSJ N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [C] pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04347
TJ Nanterre, 9 juill. 2024, RG 24/04347
DOSSIER N° : N° RG 24/04347 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF2G AFFAIRE : La société BK DECOR / La société KEMPER SYSTEM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04347
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/04347
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42OG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Mme [X] - Me SOULAS Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04347
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKC MINUTE: 24/1125 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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