TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01900
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Texte de la décision
MINUTE N° : 24/
JUGEMENT DU : 27 Août 2024
DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame BLIN
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
Ministère Public : Madame VIGNERON
jugement rendu publiquement, sans débats en application des articles 28 et 434 du Code procédure civile, en premier ressort, par mise à disposition au greffe.
REQUERANT :
Monsieur [K] [Y] [R] [U]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5]
Demeurant : [Adresse 4] - [Localité 1]
JUGEMENT
Le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (AIN),
Vu les articles 360 à 369 du Code civil ;
Vu la requête présentée par Monsieur [K] [Y] [R] [U] et les pièces jointes ;
Vu les conclusions du Procureur de la République ;
Vu l’avis de Mme BLIN, juge rapporteur ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[M] [X] [U]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 7] (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE)
demeurant [Adresse 4] - [Localité 1],
PAR
[K] [Y] [R] [U]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (42)
demeurant : [Adresse 4] - [Localité 1],
Dit que l’adopté conservera son nom ;
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au requérant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 6].
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [K] [Y] [R] [U]
LR AR [M] [X] [U]
Parquet
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
GREFFE CIVIL
Bourg-en-Bresse,
le 27 Août 2024
Monsieur [K] [Y] [R] [U]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Monsieur [M] [X] [U]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK
JUGEMENT DU : 27 Août 2024
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l'honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Il vous indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Il vous prie d'agréer ses salutations les plus distinguées.
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
GRACIEUX
DESTINATAIRE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
(SERVICE CIVIL DU PARQUET)
RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK
Reçu copie du jugement n° 24/
rendu le 27 Août 2024
par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :
Demande d’adoption simple
Monsieur [K] [Y] [R] [U]
Monsieur [M] [X] [U]
Bourg-en-Bresse, le
(Signature)
Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.
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