Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01900
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01900
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile AFFAIRE N° : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5I AG/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Repré
-
ca other ca_douai n° 24/01900
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01900
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVN [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00114 -section )
-
ca other ca_besancon n° 24/01900
CA Besancon, 22 mai 2026, RG 24/01900
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3D5 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 novembre 2024 - RG N°24/00046 - CONSEIL DE PRUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01900
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/01900
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01330 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42GQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01900
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00261 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBZT JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [H] [C] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (
-
ca other ca_reims n° 24/01900
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01900
ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 24/01900 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSS4 [I] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : Me Stéphanie PONTON Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/01900
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 24/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CPU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00081 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01900
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 24/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOSD Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
-
ca other ca_colmar n° 24/01900
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/01900
Copie exécutoire aux avocats et copie au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWQ Minute n° : 497/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre :
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01900
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01900
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOUTERAA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. [O] c/ [V] [W], [X] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01900 N° Portalis
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01900
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/01900
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3E3 AFFAIRE : S.A.S. CONTE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], S.C.I. CLAAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01900
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 24/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUO3 (dossier joint N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OHQ) N° Minute : [L] [Z] c/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Guadeloupe et de [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01900
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/01900
- N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n° 25/641 N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWI le CCC : dossier FE : Maître PIERRE Maître [Localité 12] MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01900
TJ 22278, 25 juin 2025, RG 24/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01900
TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMY JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de
-
ca other ca_grenoble n° 24/01900
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 24/01900
N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01900
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOWA N° minute : 25/00611 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01900
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01900
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P773 du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : S.C.I. NADA c/ S.A.S. BALKAN D’AZUR Grosse délivrée à Me ALZIARI Expédition délivrée à Me PARRAVICINI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01900
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01900
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z566 N° minute : 25/00968 *[4] représentée par Madame [Y] [T], audiencière C/ S.A.R.L. [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (art
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01900
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01900
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMT DEMANDEUR : M. [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3], Comparant et assisté de Me Jérôme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles