TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/00939
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Texte de la décision
MINUTE N° : 24/
JUGEMENT DU : 27 Août 2024
DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6S
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame BLIN
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
Ministère Public : Madame VIGNERON
jugement rendu publiquement, sans débats en application des articles 28 et 434 du Code procédure civile, en premier ressort, par mise à disposition au greffe.
REQUERANT :
Monsieur [R], [J], [A] [T]
né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 9] (92)
Demeurant : [Adresse 2] - [Localité 1]
Représenté par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’AIN - Toque 75
JUGEMENT
Le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (AIN),
Vu les articles 360 à 369 du Code civil ;
Vu la requête présentée par Monsieur [R], [J], [A] [T] et les pièces jointes ;
Vu les conclusions du Procureur de la République ;
Vu l’avis de Mme BLIN, juge rapporteur ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[S] [K]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] (25)
demeurant [Adresse 4] - [Localité 6],
PAR
[R], [J], [A] [T]
né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 9] (92),
marié à [P], [L], [N] [M] le [Date mariage 7] 2023 à [Localité 10] (25),
demeurant : [Adresse 2] - [Localité 1],
Dit que l’adoptée conservera son nom ;
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [R], [J], [A] [T]
LR AR [S] [K] épouse [O]
Parquet
Me Solène THOMASSIN
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
GREFFE CIVIL
Bourg-en-Bresse,
le 27 Août 2024
Monsieur [R], [J], [A] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Madame [S] [K]
épouse [O]
[Adresse 4]
[Localité 6]
N° RG : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6S
JUGEMENT DU : 27 Août 2024
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l'honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Il vous indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Il vous prie d'agréer ses salutations les plus distinguées.
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
GRACIEUX
DESTINATAIRE :
Me Solène THOMASSIN
- Toque 75
RG : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6S
Reçu copie du jugement n° 24/
rendu le 27 Août 2024
par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Monsieur [R], [J], [A] [T]
Madame [S] [K] épouse [O]
Bourg-en-Bresse, le
(Signature)
Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
GRACIEUX
DESTINATAIRE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
(SERVICE CIVIL DU PARQUET)
RG : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6S
Reçu copie du jugement n° 24/
rendu le 27 Août 2024
par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Monsieur [R], [J], [A] [T]
Madame [S] [K] épouse [O]
Bourg-en-Bresse, le
(Signature)
Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.
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