Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00939
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00939
[T] [D] C/ [L] [N] épouse [I] [V] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/00939 - N° Port
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00939
TJ 68066, 19 mai 2026, RG 24/00939
N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEBO Madame [O] [T] /c Monsieur [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEBO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00939
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître Simon LAURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PY N° MINUTE : 7/2026 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00939
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00939
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00939
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6UR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_versailles n° 24/00939
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUH AFFAIRE : Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/ Me [F] [I] - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.R.L. [F][I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00939
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3U2 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00939
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00939
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 55 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 28 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J001
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ca other ca_montpellier n° 24/00939
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELR Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00939
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/00939
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWST Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00939
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2O JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [N] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00939
TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00939
MINUTE N° : 25/137 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRLM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS / S.A.S. EUROHORSE [E] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fr
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ca other ca_agen n° 24/00939
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00939
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZC --------------------- Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF C/ S.A.R.L. [X] [H], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [Z] [O] ------------------
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ca other ca_angers n° 24/00939
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/00939
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKIH jugement du 06 Juillet 2016 Tribunal de Commerce de Saint Nazaire n° d'inscription au RG de première instance 12/002594 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00939
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHVO Minute : 114/25 Code NAC : 56C JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [G] [T] C/ S.A.S. [Adresse 12] [Localité 13] Expédition revêtue de la formule exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00939
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURK JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CDC HABITAT C/ [G] [V] [R], [O] [E] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ Mme [R] Mr [E] Minute
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ca other ca_nancy n° 24/00939
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00939
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLO3 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F20/00500 15 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00939
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYH la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procé
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ca other ca_dijon n° 24/00939
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/00939
[O] [S] C/ [F] [W] épouse [C] [Y] [C] COMMUNE D'[Localité 7] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 JUILLET 2025 N° N° RG 24/00939
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00939
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00939
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNI DOSSIER : N°N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNI CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJET DU RECOURS
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