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CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/02987


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/02987 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2024
Numéro
24/02987
Chambre
Chambre 1-2
Type
Arrêt
Id
66ea6d4c5d483ec1112693fc

Texte de la décision

2,486 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 17 SEPTEMBRE 2024

N° 2024/ 510

Rôle N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEH

S.A.S. S.A.S. [D]

C/

S.C.I. DU PRAMAOU

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS

Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains en date du 25 Janvier 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00244.

APPELANTE

S.A.S. [D]

représentée par son représentant légal en exercice

dont le siège social est situé [Adresse 1]

représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.C.I. DU PRAMAOU

représentée par son représentant légal en exercice

dont le siège social est situé [Adresse 2]

représentée par Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère

Mme Angélique NETO, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 17 septembre 2024 par M. Gilles PACAUD, Président,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffier présent lors du prononcé.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :

Vu l'ordonnance de référé rendue le 25 janvier 2024 par le président du tribunal judiciaire de Dignes-les-Bains,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 07 mars 2024,

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 11 mars 2024,

Vu l'avis de réaudiencement à l'audience du 17 septembre 2024, en date du 29 mars 2024,

Vu les courriers reçus le 16 septembre 2024 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/02987 du rôle des affaires en cours.

La greffière, Le président,

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