Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02987
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/02987
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZR Minute : 26/00283 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02987
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02987 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2V4 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [V]
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ca other ca_nimes n° 24/02987
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNI av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 05 septembre 2024 RG :23/00189 [I] C/ Société [1] Grosse délivrée le 31 mars
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ca other ca_caen n° 24/02987
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02987
AFFAIRE :N° RG 24/02987 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Novembre 2024 du TJ JCP de [Localité 1] RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [S] TRANSACTION CALVADOS N° SIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02987
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 24/02987
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ROMETTI + 1 CCC à Me GUATTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02987 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02987
TJ 77284, 4 nov. 2025, RG 24/02987
- N° RG 24/02987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/831 N° RG 24/02987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOQ le CCC : dossier FE : Me Agathe NIEZABYTOWSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02987
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 24/02987
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. [11] C/ S.A.R.L. [7], S.A.S. [8] --------------------- N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24D --------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
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ca other ca_rennes n° 24/02987
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02987
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNQ CIPAV C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02987
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/02987
Minute n° : 25/01751 N° RG 24/02987 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIWZ Affaire : [K]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [K] épouse [D] née le [Date naissance 3] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02987
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/02987
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02987 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 24/02987 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOX DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté par Me Noémie
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ca other ca_versailles n° 24/02987
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5O AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02987
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me DOUAZI le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02987 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILB N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02987
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Sophie LATIEULE, Me David MINCA Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KS7 N° MINUTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02987
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475E N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02987
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02987
Du 07 avril 2025 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTR [X], [N] [B] épouse [C] C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à Mme [B] ep [C] Le 07/04/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02987
TJ 92050, 26 mars 2025, RG 24/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MARS 2025 N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFU N° de minute : [J] [W] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Richard MALKA de la SELEURL
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02987
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02987
N° RG 24/02987 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLYD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02987
TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02987 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2PF NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 D
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ca annulation ca_rouen n° 24/02987
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/02987
N° RG 24/02987 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Août 2024 APPELANTE : S.A.S. MIL ECLAIR [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02987
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 137 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO6R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 mai
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