CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/05872
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7U5
Ordonnance n° 2024/M193
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. VAN AUTO
Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. ETS P GUIRAUD
Intimée
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. VAN AUTO le 6 mai 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2024 par lesquelle la S.A.S. VAN AUTO, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. ETS P GUIRAUD, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. VAN AUTO se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 16 avril 2024 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7U5 et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Fait à [Localité 3], le 17 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17 septembre 2024
Le greffier
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