Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05872
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKEZ N° de MINUTE : 26/00490 Monsieur [J] [B] [Localité 1] PAYS BAS Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_lyon n° 24/05872
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/05872
N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZSF Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] en référé du 13 juin 2024 RG : 12-24-0038 [X] [S] C/ Organisme [Localité 8] [Localité 11] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05872
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/05872
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/367 N° RG 24/05872 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAHJ DEMANDE
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ca other ca_montpellier n° 24/05872
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTE Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/05872
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/05872
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 278/2025 N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ3B S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE C/ M. [M] [Y] Syndicat CGT TRANSPORTS GAUTIER RG CPH : F21/00790* Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05872
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COLIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05872
TJ 30189, 28 mai 2025, RG 24/05872
Copie délivrée à Me Benjamin MINGUET la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP THEIS AVOCATS ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05872 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNI AFFAIRE : CPAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05872
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05872
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 janv. 2025, RG 24/05872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/12 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05872 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CTF
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ca other ca_paris n° 24/05872
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05872 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05872
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/05872
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7U5 Ordonnance n° 2024/M193 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. VAN AUTO Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05872
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJD MINUTE: 24/1501 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05872
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/05872
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me [K] - Me [I] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET
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