CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06421
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/06421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQU
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/M192
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. TECHNO CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.S. BIONEST PARTNERS FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 493 455 885, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP BBLM
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu l'appel interjeté le 17 mai 2024 par la S.A.S. TECHNO CONCEPT à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE du 16 avril 2024,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 2 septembre 2024,
En l'absence de conclusions déposées avant le 19 août 2024, il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 17 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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