Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06421 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06421

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/06421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GVF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [C] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6993752acdc6046d479bbe8e
  • ca other ca_lyon n° 24/06421

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 24/06421

    N° RG 24/06421 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ZA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ch 9 cab 09 G du 10 avril 2024 RG : 22/03481 [R] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c617ecdc6046d473977a9
  • ca other ca_versailles n° 24/06421

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/06421

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06421 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7S AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. S.F.B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a721643bddf8ff84d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06421

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 9] / [Adresse 10] / [Adresse 11] / [Adresse 5] / [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eec6c6896192a6d732
  • ca other ca_rennes n° 24/06421

    CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/06421

    4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 24/06421 N°Portalis DBVL-V-B7I-VNEU (Réf 1ère instance : 24/00297) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ef2db7cac9e5eb48fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06421

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Valérie BARDI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd46b8b4c741e13e904
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/06421

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/06421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMT JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.R.L. [D] [T] DEMENAGEMENTS C/ S.C.P. [P] ET [K] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8e3cb412de3258ff09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06421

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e7bfd75b73b3e3f0ac
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/06421

    TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 24/06421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOSY N° minute : 25/00007 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [P] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d37fa1497b96f2cfcc0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06421

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06421

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQU Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M192 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. TECHNO CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d4d5d483ec111269402
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06421

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06421

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de61676b73dd81b97192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1