CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06448
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUH
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/M191
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. [Localité 7] [Localité 6] EVENTS prise en la personne de son gérant en exercice
Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.S. BC EVENT
Intimée
Me [D] [F]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu l'appel intejeté le 20 mai 2024 par la S.A.R.L. PARIS CANNES EVENTS à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de CANNES du 4 avril 2024,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 2 septembre 2024,
En l'absence de conclusions déposées avant le 20 août 2024, il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 17 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.