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CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06448


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2024
Numéro
24/06448
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
66ea6d4d5d483ec111269404

Texte de la décision

1,296 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUH

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2024/M191

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. [Localité 7] [Localité 6] EVENTS prise en la personne de son gérant en exercice

Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

S.A.S. BC EVENT

Intimée

Me [D] [F]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,

Vu l'appel intejeté le 20 mai 2024 par la S.A.R.L. PARIS CANNES EVENTS à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de CANNES du 4 avril 2024,

Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure,

Vu l'avis de caducité transmis le 2 septembre 2024,

En l'absence de conclusions déposées avant le 20 août 2024, il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

CONDAMNONS l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 17 septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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