Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06448
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/06448 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIJ Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28
-
ca other ca_rennes n° 24/06448
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 24/06448
5ème Chambre ARRÊT N°-203 N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJV (Réf 1ère instance : 24/00298) M. [M] [H] GROUPE SEBBIN SAS Société CNA INSURANCE COMPANY SA MMJ SELARL23 C/ Mme [L] [E] CPAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou m
-
ca other ca_montpellier n° 24/06448
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPY5 Décision déférée à la Cour : Ord
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06448
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La société SCI CONSEIL -GESTION DES ARCADES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POT N° MINUTE : JUGEM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06448
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JFO N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06448
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZC2 Du 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël TR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06448
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06448
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUH Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M191 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. [Localité 7] [Localité 6] EVENTS prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me [T], av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles