CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 23/03264
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
MINUTE N° 24/706
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IER6
APPELANTE
S.A.S. MICHAEL ZUBER
Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMEE
Madame [S] [M]
Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE
Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l'appel interjeté le 28 Août 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 28 Juillet 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU,
L'intimé déclare qu'un accord est intervenu entre les parties et qu'il appartient à l'appelante de se désister
conformément à son engagement.
L'accord a été signé le 08 janvier 2024, il appartenait à l'appelante de faire diligence et de se désister.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l'affaire conformément aux dispositions de l'article 381 et suivants du code de procédure civile.
Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions par la partie la plus diligente.
Fait à [Localité 1], le 17 Septembre 2024
Le président de la chambre sociale
Copie(s) délivrée(s) par LS :
- aux parties
- aux avocats et aux D.S.
Le
Le Greffier,
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