Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03264
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 23/03264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/03264 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTYH Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : M. [V] [J] C/ S.A.R.L. JML CARS, S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ, représentée par Me [P] [E], es qualité de liquidateur de la SARL JML CARS, M. [O] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03264
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LH N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.
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ca other ca_toulouse n° 23/03264
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 23/03264
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/10 N° RG 23/03264 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJE Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ [Localité 40] 19/00292 DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à
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ca other ca_grenoble n° 23/03264
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 23/03264
N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rouen n° 23/03264
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03264
N° RG 23/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 23 Août 2023 APPELANTE : [8] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/03264
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 23/03264
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : Association CHEZ NOUS A [Localité 17], [V] C/ S.A.S.U. LES CONSTRUCTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03264
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/03264
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/03264 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFYB ; Ch2c3
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 23/03264
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/03264
1ère chambre civile Liquidation partage [N] copies et grosses délivrées à Me GEOFFROY à Me HARENG copie à Maître [T] [O] notaire à Lens TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03264 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XB Minute: 91 /2025 JUGEMENT D
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ca other ca_versailles n° 23/03264
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03264
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03264
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03307 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03264 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [D] né le 13 Mars 1971 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03264
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme [W] [N] Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SV C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03264
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/706 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IER6 APPELANTE S.A.S. MICHAEL ZUBER Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [S] [M]
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ca other ca_toulouse n° 23/03264
CA Toulouse, 14 août 2024, RG 23/03264
14/08/2024 N° RG 23/03264 N° RG 23/4346 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJE Décision déférée - 01 Juin 2023 TJ de TOULOUSE 19/00292 S.A.S. M CAP CONSEIL S.A.S.U. ETUDE ET COORDINATION C/ S.A.S.U. LACLIM S.A.S. BETOM INGENIERIE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03264
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03264
N° RG 23/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVJT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54G N° RG 23/03264 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVJT Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [L], [V] [L] C/ S.A.S. COLLIER, S.A. MMA IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03264
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03264
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQ2 Minute : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentant : Me Eric BOH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03264
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme [O] [T] Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SV C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03264
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 7] Références : N° RG 23/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ44 JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03264
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3SR AFFAIRE : S.A.S. ISOTOP C/ S.A.S. JUNGHEINRICH FINANCIAL SERVICES Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03264
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CW EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD 12 décembre 2018 RG :21600721 [S] C/ S.A. [9] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse déliv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03264
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03264 - N° Portalis
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