CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01798

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 2 A

Tél [XXXXXXXX01]

N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRO

Minute n° 333/2024

APPELANTS

[K] [H]

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

[S] [D]

Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[W] [F]

Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR

[P] [N]

Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DE LA DÉCLARATION D'APPEL

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 03 Mai 2024 à l'encontre de la décision rendue le 15 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Colmar,

Vu les articles 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,

Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

Attendu que les observations écrites des parties ont été sollicitées en vertu de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu que par une note du 13 septembre 2024 les appelants ont déclaré ne pas s'opposer à la caducité ;

PAR CES MOTIFS