Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01798
TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/01798
DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01798
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMA AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01798
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00373 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de
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tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01798
TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 24/01798
ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR4M S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [U] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01798
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALLADUR La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQX N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/01798
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 24/01798 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAY N° Minute : 25/01461 AFFAIRE [7] C/ [U] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des content
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01798
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HH JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [M] [A] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE M. [B] [A] [Adresse 8] [Localité 10] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01798
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j
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ca other ca_versailles n° 24/01798
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMI AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour
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ca other ca_reims n° 24/01798
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01798
Arrêt n° du 8/10/2025 N° RG 24/01798 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 23/00005) L'E.A.R.L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01798
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4NN JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [Z] [T] C/ [H] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
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tj Expertise tj13001 n° 24/01798
TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHX7 AFFAIRE : Association REMISE EN JEUX C/ S.C.I. HERMES GROSSES délivrées le à Maître Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Edo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01798
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBJ N° RG 25/184 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01798
TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/01798
AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQGU MINUTE : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [L] né le 08 Janvier
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ca other ca_riom n° 24/01798
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01798
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°268 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITQ SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire d'AURILLAC du 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01798
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01798 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIU JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [C] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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ca other ca_nimes n° 24/01798
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] 23 juin 2022 RG :19/01214 [17] C/ [K] EPOUSE [C] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me MAL
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ca other ca_pau n° 24/01798
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/01798
LB/PM Numéro 25/2033 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HH Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [
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ca other ca_grenoble n° 24/01798
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/01798
N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHZ2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Allison PARENTE la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_toulouse n° 24/01798
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01798
28/05/2025 ORDONNANCE N° 2025/41 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHX5 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Novembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN -21700152 [5] C/ [C] [Y]
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